Quatre ans après l’assassinat de Jovenel Moïse, le CARDH constate l’impossibilité d’un procès en Haïti
Quatre ans après l’assassinat brutal du président haïtien Jovenel Moïse, survenu dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021, le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH) tire une conclusion alarmante : la justice haïtienne est incapable de juger ce crime d’État. Dans un rapport accablant publié le 6 juillet 2025, l’organisation revient sur les nombreux blocages qui rendent tout procès improbable en Haïti, malgré l’ampleur de l’affaire.
Intitulé « Quatre ans après l’assassinat du président Jovenel Moïse », le rapport du CARDH dépeint un système judiciaire haïtien défaillant, dominé par l’instabilité, la politisation, l’insécurité et le non-respect des délais légaux.
Dans ce document, le CARDH rappelle les faits : des mercenaires, majoritairement colombiens et soutenus par d’ex-agents de renseignement américains, ont pénétré dans la résidence présidentielle de Pèlerin 5 à Pétion-Ville. Le président Moïse a été torturé puis exécuté. Les unités spécialisées censées assurer sa sécurité, notamment l’USGPN, l’USP et le CAT-TEAM, sont accusées de complicité passive.
Mais depuis ce drame, la justice haïtienne fait du surplace. Si six personnes ont été condamnées aux États-Unis dans le cadre de cette affaire, aucun procès n’a encore été organisé en Haïti.
Depuis 2021, cinq juges d’instruction se sont succédé dans le dossier, sans parvenir à boucler l’instruction. Chaque passage a été freiné par l’absence de moyens, le non-renouvellement des mandats, des désistements ou des pressions politiques. Le juge Walther Wesser Voltaire, dernier en date, a même dû rendre son ordonnance par voie de presse en janvier 2024, faute d’un cadre institutionnel fonctionnel pour en assurer la transmission.
Le CARDH dénonce un système d’instruction unique, non collégial, livré aux interférences politiques. Il note également que les commissaires du gouvernement, clés de l’action publique, peuvent être révoqués à tout moment par l’exécutif, comme ce fut le cas de Paul Heronce Villard en 2019 après avoir tenté d’interpeller un sénateur.
Le contexte d’insécurité généralisée complique davantage la situation. Le palais de justice du Bicentenaire a été abandonné. Le tribunal de première instance et le parquet ont été déplacés plusieurs fois (Lalue, puis Puits-Blain), sans stabilité. Les magistrats, notamment ceux en charge de dossiers sensibles, vivent sous la menace permanente, contraints à l’exil ou à la clandestinité.
Le droit haïtien prévoit un délai de trois mois pour instruire une affaire pénale, prorogeable sur demande. Ce délai a été refusé au juge Orélien, entraînant sa dessaisissement. De plus, aucune structure judiciaire nationale ni juge spécialisé ne permet de traiter des dossiers d’envergure, comme celui d’un chef d’État assassiné. Pire encore, l’audition de hauts fonctionnaires nécessite une autorisation présidentielle, entravant toute enquête à portée politique.
Face à ces constats, le CARDH appelle à la création d’un tribunal spécial ou d’une chambre spéciale, seul recours, selon l’organisation, pour rendre justice dans cette affaire. Une telle instance permettrait d’éviter l’impunité, mais aussi de prévenir d’éventuels crimes politiques similaires à l’avenir.
L’organisation estime que ce procès n’est pas seulement une exigence juridique, mais un impératif moral et institutionnel. Il en va de la crédibilité de l’État haïtien et du respect dû au peuple et à la famille du président défunt.
Le rapport du CARDH fait l’effet d’un réquisitoire contre un système judiciaire en ruine. Alors que l’assassinat de Jovenel Moïse demeure l’un des crimes les plus graves de l’histoire contemporaine d’Haïti, l’incapacité d’y répondre par la voie judiciaire envoie un signal dangereux : celui de l’impunité totale, même au plus haut sommet de l’État.
Judelor Louis Charles