Haïti : le Conseil présidentiel adopte les projets de décrets sur le code pénal et le référendum
Le Conseil présidentiel de transition a approuvé, ce mardi, plusieurs projets de décrets relatifs à la réforme judiciaire et au processus référendaire prévu pour l’année 2025. Ces textes concernent notamment la révision du code pénal, du code de procédure pénale, ainsi que l’organisation d’un référendum constitutionnel.
Réunis en Conseil des ministres à la Villa d’Accueil, sous la présidence de Fritz Alphonse Jean, les membres du gouvernement ont validé des modifications aux décrets initialement publiés le 11 mars 2020, sous une précédente administration. L’objectif affiché est de relancer une réforme attendue du système judiciaire haïtien. Le décret référendaire fixe, de son côté, les bases juridiques d’un processus de consultation populaire autour des changements constitutionnels envisagés.
Cette réunion intervient dans un contexte tendu au sein même du Conseil présidentiel. Sur le réseau X, Emmanuel Vertillaire, représentant du parti Pitit Dessalines, a expliqué les raisons de sa participation : « Sur autorisation du directoire du Parti politique Pitit Dessalines, j’ai décidé de prendre part à un Conseil des ministres spécial en vue de l’adoption des décrets portant sur la publication des versions modifiées du Code pénal, du Code de procédure pénale, ainsi que du décret référendaire de 2025. »
Il s’agit de la première séance ministérielle tenue depuis plus de deux mois, une période marquée par une paralysie institutionnelle et un dialogue difficile entre les membres du Conseil présidentiel et le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé.
Cette reprise des travaux gouvernementaux, bien que significative, met en lumière les divisions persistantes et les tensions internes qui minent les plus hautes sphères de l’État.
Judelor Louis Charles