Dans une lettre ouverte adressée aux membres du conseil de gouvernement, le Comité de pilotage de l’Assemblée des signataires, plus connu sous le nom d’Accord de Montana, lance un appel solennel au respect des principes républicains et à la sauvegarde des institutions de la République d’Haïti.
Dans ce document, les signataires affirment intervenir en cette période critique de l’histoire nationale, marquée, selon eux, par un vide au plus haut sommet de l’État, une confusion institutionnelle préoccupante et des dérives susceptibles d’engager durablement la responsabilité des acteurs publics.
Le comité rappelle qu’en droit public haïtien, même en cas de vacance du pouvoir ou de succession régulière hypothèse qu’il estime non applicable dans le contexte actuel l’exercice provisoire des attributions présidentielles ne saurait être assumé par un Premier ministre agissant seul. Il soutient que la continuité de l’État, en période de vide institutionnel, relève d’une responsabilité collégiale de l’ensemble des ministres.
La lettre fait explicitement référence à la révocation de par le Conseil présidentiel de transition. Selon le comité de pilotage, cette décision le priverait de toute qualité légale ou légitime pour engager l’État haïtien, prendre des décisions exécutoires ou exercer une quelconque autorité sur les institutions publiques.
Les signataires considèrent que toute action entreprise sous son impulsion depuis cette révocation relèverait d’une usurpation de pouvoir et pourrait exposer ses auteurs à des conséquences politiques, administratives et historiques majeures.
Dans ce contexte tendu, le comité exhorte les membres de l’actuel conseil de gouvernement à ne pas s’associer à ce qu’il qualifie de dérive autoritaire. Il les appelle à ne pas cautionner, par leur silence ou leur participation, des actes qu’il juge contraires à la légalité républicaine.
Le texte met également en garde contre toute tentative d’imposer un exécutif monocéphale, qui serait, selon ses auteurs, plus facilement influençable et soumis à des agendas étrangers.
《La facilité politique ne saurait prévaloir sur la légitimité, et encore moins sur la dignité du peuple haïtien », peut-on lire dans la correspondance.
Le Comité de pilotage rappelle aux ministres qu’ils sont des dépositaires de la confiance publique et que leur responsabilité, tant individuelle que collective, demeure entière dans la préservation des institutions. Il souligne qu’aucun responsable ne pourra invoquer l’obéissance hiérarchique ou la contrainte politique pour justifier des actes attentatoires à l’ordre républicain.
Tout manquement ou toute complicité active, avertit le document, exposerait ses auteurs non seulement au jugement de leurs contemporains, mais également à celui de l’Histoire.
Malgré la gravité de la situation décrite, le comité affirme rester convaincu qu’il existe encore, au sein du gouvernement, des femmes et des hommes d’État capables de faire prévaloir le droit, la raison et l’intérêt supérieur de la Nation. Selon lui, l’enjeu dépasse les rivalités politiques immédiates : il concerne la crédibilité de la transition, la stabilité du pays et l’avenir collectif du peuple haïtien.
Judelor Louis Charles